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mardi 12 décembre 2017
 
 
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 Droit Immobilier et de l'Urbanisme
Accueil > Immo Assistance > Textes Juridiques
Fidèle à ses objectifs, Bourse immo facilite les recherches des internautes en leur procurant les textes juridiques appropriés pour les aider à acquérir un logement dans un contexte légal.
 
Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme mis à jour
Code du Patrimoine Archéologique, Historique et des Arts Traditionnels
Décret n° 91-362 du 13 mars 1991 relatif aux études d'impact sur l'environnement.
Décret n°92-1753 du 28 septembre 1992, portant encouragement de l'état à la production architecturale tunisienne.
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 3 octobre 1995, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement urbain.
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 19 octobre 1995, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions techniques des lotissements.
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 19 octobre 1995, fixant les pièces constitutives du dossier de lotissements y compris le cahier des charges ainsi que les formes et modalités de son approbation.
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 19 octobre 1995, déterminant la nature des travaux d'aménagement préliminaires et des travaux définitifs du lotissement et le mode de leur réception.
Loi n° 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique
Arrêté du Premier ministre du 25 mars 2004, fixant la date et les modalités d’exécution du recensement général de la population et de l’habitat de l’année 2004.
Décret n° 2004-936 du 13 avril 2004, fixant les conditions et le mode d'octroi de l'autorisation de fourniture des services de télécommunications basés sur les messages courts de la téléphonie numérique mobile (SMS).
Décret n° 2004-1477 du 29 juin 2004, portant institution du prix national d’architecture.
Loi n°2004-77 du 2 août 2004, relative au fonds national d'amélioration de l'habitat
Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet, portant sur la protection des données à caractère personnel
Loi n° 2005-40 du 11 mai 2005, complétant le décret du 4 juin 1957, relatif aux opérations immobilières
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 mai 2007, portant approbation des prix des logements neufs réalisés par les promoteurs immobiliers et financés par le fonds de promotion des logements pour les sal

Décret n°92-1753 du 28 septembre 1992, portant encouragement de l'état à la production architecturale tunisienne.

Décret n°92-1753 du 28 septembre 1992, portant encouragement de l'état à la production architecturale tunisienne.

 
 
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