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mercredi 18 juillet 2018
 
 
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Bourse Immo met à votre disponibilité un glossaire en ligne pour que tout internaute trouve les définitions des concepts relatifs au secteur immobilier.
 
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ACHEVEMENT DE L'IMMEUBLE
Etat d'avancement de l'immeuble tel qu'il est effectivement utilisable pour l'usage auquel il est destiné. Autrement dit, un immeuble est considéré comme achevé dès lors qu'il est habitable même si de simples travaux de finition ou d'aménagement d'importance secondaire restent à effectuer.
ACOMPTE
Somme versée par un acquéreur devant s'imputer sur le montant du prix de vente. Ainsi, en versant une telle somme, l'acquéreur s'engage définitivement. En cas de désistement de sa part, le vendeur serait en droit de le contraindre à payer le solde du prix. Dans le cas ou le vendeur renonce à la vente, le bénéficiaire aura le droit au remboursement de l'acompte et a une indemnité fixée par le juge.
ACTE AUTHENTIQUE
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est établi entre les parties elles-mêmes ou par un avocat.
ACTE SOUS SEING PRIVE
Acte passé entre deux contractants sans l'intervention d'un notaire ou devant un avocat. Un contrat de location, une promesse de vente peuvent être établis sous seing privé. Les ventes d'un bien inscrit à la conservation foncière doivent être établie devant un notaire ou un avocat non stagiaire.
ADJUDICATION
Attribution, généralement par le juge ou par un officier public (huissier notaire), d'un immeuble mis aux enchères. Il est alors adjugé à la personne qui en offre le prix le plus élevé.
AGENT IMMOBILIER
L'agent immobilier est un professionnel qui met en relation les vendeurs de biens immobiliers (tous types confondus mais certains agents sont spécialisés) et les acheteurs. Il propose aussi des biens en location. Il a un rôle de conseil auprès des vendeurs comme des acheteurs, il fait visiter les biens et aide à la négociation. C'est avant tout un intermédiaire au service des deux parties, acheteur et vendeur. Il peut offrir d'autres services complémentaires dont notamment le conseil et l'assistance dans les opérations de financement, de rédaction des contrats, d'enregistrement des actes et l'inscription des titres à la conservation foncière …
APPORT PERSONNEL
Somme d'argent dont l'acquéreur peut disposer pour financer l'acquisition d'un bien immobilier. Il s'agit des économies, des placements financiers, de certains prêts de logement..., de fonds issus de la participation aux bénéfices de l'entreprise pour les salariés titulaires de cet avantage. Le montant de l'apport personnel doit représenter au moins 10 à 20 % du prix d'acquisition. En règle générale, plus le montant de l'apport personnel est important, meilleures sont les conditions de prêts consentis par les banques.
ARCHITECTE
Professionnel qualifié inscrit à l'ordre des architectes ayant pour vocation d'élaborer des plans de construction et éventuellement de participer à l'acte de construire en tant que maître d'œuvre. Sa profession est régie par plusieurs textes.
ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES
Organe délibérant où l'ensemble des copropriétaires peuvent participer. Elle a lieu au moins une fois par an et elle permet aux copropriétaires de délibérer de toutes les questions relatives à la copropriété. A l'exception des travaux urgents et des actes relevant de l'administration courante, c'est elle qui décide de tout. Selon l'importance et la nature des questions portées à l'ordre du jour et soumises aux copropriétaires, les résolutions qui en découlent doivent, pour être adoptées, obtenir un vote favorable des copropriétaires à différentes majorités.
 
 
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