Bourse Immobilière de Tunisie pour la promotion immobilière et les annonces immobilières.
Les services immobiliers sur internet en Tunisie
 
 
vendredi 10 septembre 2010
 
 
Nous pouvons vous apporter des solutions qui conviennent vos attentes et vos exigences.
 Offres de location
 Offres d'achat
 
Son empreinte et son savoir faire sont reconnus dans le métier
Sa particularité :

Plus de détails !

 
      
A la une
Revue de presse
International
 
 
 
Inscrivez-vous dans notre mailling-list
Consultez les News Letters !
 
 
L'immobilier du Particulier au Particulier
Opportunités d'affaires
Ventes judiciaires
Annonces des particuliers
Appels d'offres
Simulations de crédits
   
 
 
IMMO ANNONCES
IMMO TUNISIE
 
 
 
 
 
 Modèles de contrats
Accueil > Immo Assistance > Modèles de contrats
Soucieux de satisfaire les attentes de ses visiteurs, le portail Bourseimmo.com.tn, présente une multitude de prototypes de contrats destinés à la fois aux professionnels et aux particuliers.
 
MANDAT DE LOCATION     (pdf)
MANDAT DE VENTE     (pdf)
PROMESSE DE VENTE DE PROPRIETE    
CONTRAT DE LOCATION A USAGE D'HABITATION    
CONTRAT DE LOCATION A USAGE DE BUREAU    

CONTRAT DE LOCATION A USAGE DE BUREAU

ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Société/Monsieur …….. SARL, ayant son siège social à ….., rue du …. N°.., RC n° …., MF …………, représentée par son Gérant Monsieur …………, titulaire de la CIN n°………. en date du ……………. et ci-après dénommé(e) "le propriétaire"                 d'une part, et

La société ……. SARL, au capital de …… DT, ayant son siège social à l'Avenue ……. N°…..,  RC N° …….., MF …………, représentée par son Gérant Monsieur …………….. ci-après dénommé "le locataire"
           d'autre part
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT:

La société …………….. est propriétaire d'un bureau situé au ……………., composé de……. destinés à la location ;
La société, …………… à exprimé son désir de louer le dit local, à usage de bureaux administratifs ;
Le propriétaire a donné son accord ;
Les deux parties se sont alors rapprochées pour convenir et arrêter ce qui suit :

IL A ETE ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER :
Le propriétaire loue le local, à usage de bureaux administratifs, au locataire pour une durée de deux ans, commençant le .................... et se termine le .............................., renouvelable par tacite reconduction dans les mêmes conditions faute de congé donné par l'une des parties au moins six mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception ou par l'exploit d'un huissier notaire.
En cas de renouvellement, le loyer sera majoré annuellement de cinq (5) % sur la base du loyer précédent.

ARTICLE 2 :
Le présent bail est consenti moyennant un loyer annuel forfaitaire de ............................ dinars hors taxes (..0.000 DT HTVA) payable mensuellement et d'avance, soit ........................... dinars hors taxes (000.000 DT HTVA).

ARTICLE 3 :
En cas de non-paiement d'un seul terme de loyer, le présent bail sera résilié de plein droit, sans qu'il soit nécessaire de recourir à la justice.

ARTICLE 4 :
Le locataire s'oblige à remettre à la signature de la présente, en dépôt à titre de cautionnement, chez le propriétaire une somme égale à un mois de loyer soit  …… dinars TTC (0.000.000 DT TTC). Ce montant sera restitué au locataire après l'expiration ou la résiliation du présent bail et la signature d'un constat contradictoire des lieux.
Toute somme dépensée pour les réparations ou l'entretien qui s'avérant nécessaires à la remise en bon état des lieux sera défalquée de ladite somme déposée en cautionnement.

ARTICLE 5 :
Le locataire reconnaît avoir reçu les lieux en (bon) état et s'engage à les rendrais en (bon) état. A l'expiration du bail, le locataire sera responsable de toutes les dégradations qui se produiraient par sa faute ou sa négligence dans l'entretien des lieux.
Le locataire s'engage à achever les travaux de séparation du local ci haut cité des autres parties de l'immeuble.

ARTICLE 6 :
Le locataire s'oblige à contribuer aux frais du gardiennage, du syndic et de l'entretien périodique des équipements et de l'immeuble ;
Le locataire supportera les frais des présentes, de timbre, de l'enregistrement ;
Le locataire prend en charge les frais de consommation de l'eau et d'électricité à partir de la date de la présente.

ARTICLE 7 :
Toute transformation ou modification que le locataire envisage d'effectuer dans les locaux est soumise à l'accord écrit et préalable du propriétaire.

ARTICLE 8 :
Le locataire devra jouir des locaux en bon père de famille et s'interdit d'introduire toutes matières dangereuses pour la sécurité de l'immeuble ou des voisins. Il s'interdit également à causer des nuisances pour les colocataires de l'immeuble ou des voisins.

ARTICLE 9 :
Toute infraction à l'une des dispositions du présent contrat par le locataire, entraînera sa résiliation pure et simple et donne au propriétaire le droit à des dommages et intérêts.

ARTICLE 10 :
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de ……………….

ARTICLE  11 :
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile, chacune à sa demeure.

 Fait à ….........…. le, ……..........….

Le propriétaire                                        Le locataire

 
 
© 2002-2008 Bourse Immobilière est une marque déposée de la société Invest Consulting.   Tél.: (+216) 71 75 88 74  email : contact@bourseimmo.com.tn
Connaître la Tunisie Accueil Liens utiles FAQ Mentions légales Favoris Découvrir ce site à un ami
Faisons connaissanceVisite GuidéeNos AgencesImmo RecruteImmo NewsNotre solutionContactez-nous